Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00985
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00985
[S] [L] [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00985 - N°
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ca other ca_pau n° 22/00985
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00985
PS/SB Numéro 25/890 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFRA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.
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ca other ca_riom n° 22/00985
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00985
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4B S.A.R.L. SAINT ELOY PALETTES / [H] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00985
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00985
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00985
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 153 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUI Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00981. APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00985
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 22/00985
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00985 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3X -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [D] [O] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00985
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/00985
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Novembre 2023 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 25 Mai 2022, RG 1120000131 Appelants M. [U] [G] né
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00985
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00275 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/01047 S.A.S. GARAGE GHALLAT AUTOM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00985
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00985
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GC c/ S.A.S. GSE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00985
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 22/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKY Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00985
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/00985
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 10] C/ S.C.I. DU PRE DES NEAUX devenue S.A.S. BACHELET HOLDING MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00985
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 22/00985
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00985 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVG4 AMR /RC Décision déférée du 30 Octobre 2017 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE 12/00876 M. DENARD [H] [B] C/ [F] [B] [S] [L] épouse [B] [N] [D] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00985
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/00985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00985
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00985
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00985 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTI [S] C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00985
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 22/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGJ APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT [Y] [I] épouse [E], décédée Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour PARTIE INTERVENANTE : [W] [E] en son nom personne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00985
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/00985 AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM du Val d'Oise ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00985
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00985
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00985
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/87 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEED Jugement (N° 21-000651) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00985
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00985
ARRET N°55 FV/KP N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWK [X]-[J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00985
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5K Rôle N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5K Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2022 au MP
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