Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00986
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00986
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00986
[O] [S] épouse [X] [C] [X] C/ ASL DU LOTISSEMENT 'PARC RESIDENTIEL DU BOIS DES GROTTES' OPTIM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00986
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00986
C4 N° RG 22/00986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00986
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 22/00986
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00986 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [N] [W] ------------------- GROSSE le à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00986
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1789/23 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6A VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Juin 2022 (RG F20/00150 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00986
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/00986
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00986
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/00986
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODHT [Z] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ANNECY Société. AJ PARTENAIRES Saisine sur renvoi de la Cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR du 19 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00986
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00986
20/09/2023 ARRÊT N° 529/2023 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVG7 CBB/IA Décision déférée du 21 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J335 [Z][W] S.A.R.L. COMPAGNIE FRANCAISE C/ Société BOURDARIOS S.A.S. PRIMARK FRANCE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00986
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00986
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTK [X] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/00986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/236 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEM Jugement (N° 19/00281) rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00986
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/00986
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Février 2023 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4H ChR/NB/NS ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE D'EXÉCUTION DE LA DÉCISION DONT APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00986
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64C Saisie sur conclusions de re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00986
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00986
ARRET N°2 CP/KP N° RG 22/00986 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWM [F] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00986
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0986 Rôle N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB6N Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00986
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJL [V] [G] SCI LE VERT BOCAGE C/ S.C.I. RIVER SIDE PARK S.D.C. RES. [Adresse 4] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00986
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00986
Ordonnance n°22/00369 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBI Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/45 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00986
CA Douai, 8 juin 2022, RG 22/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCF N° de Minute : 999 Ordonnance du mercredi 08 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] ( ALGERIE)
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