Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01000
CA Caen, 11 juin 2026, RG 22/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AI ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 25 Mars 2022 RGn°20/00008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUI
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ca other ca_rennes n° 22/01000
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/01000
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01000 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNJ (Réf 1ère instance : 16/01729) M. [Z] [I] C/ Mme [S] [T] [I] épouse [V] M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_metz n° 22/01000
CA Metz, 26 juin 2025, RG 22/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3 Minute n° 25/00091 [S], S.A. ALLIANCE D&D C/ S.A.S. GRAFF Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Février 2022,
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ca other ca_paris n° 22/01000
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAC3 Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 22/01000
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01000
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIV [E] C/ S.A.R.L. M.U.G. MULTITECHNIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 Janvier 2022 RG : F20/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01000
CA Angers, 8 oct. 2024, RG 22/01000
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKE jugement du 24 mai 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 21/00549 ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01000
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01000
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01000
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 18/00786 Appelants M. [C] [E] né le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01000
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01000
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 179/24 N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMG6 OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Juin 2022 (RG F 21/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01000
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/01000
N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISP LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01000
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/01000
ARRÊT DU 12 Septembre 2023 PF / NC* --------------------- N° RG 22/01000 N° Portalis DBVO-V- B7G -DB4U --------------------- [L] [S] C/ SA FRANCE TÉLÉVISIONS ------------------ Grosses le aux avocats ARRÊT n° 129/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Socia
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01000
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/01000
SD/SLC N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWA Décision attaquée : du 29 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Association [3] PAR CORRESPONDANCE C/ Mme [M] [J] --------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01000
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKM S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01000
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01000
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSH S.A.R.L. AFRIC ASIE ALIMENTATION c/ S.A.S.U. EL BARAKA Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01000
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01000
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65N Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01000
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/01000
ARRET N°263 S.A.S. [7] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01000 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILVR DECISION DE REJET DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01000
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01000
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00184 RG N° : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3 Maître [U] [G] Es qualité de curateur de la « Société ALLIANCE D&D » [Adresse 4] L1012 LUXEMBOURG (GDL) Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01000
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1000 Rôle N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCVQ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01000
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/01000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMV N° de Minute : 1013 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] [N] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] (AFGHAN
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