Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01010
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 22/01010
PS/SB Numéro 25/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSV Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01010
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01010
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1176/24 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHV OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Juin 2022 (RG 20/00913 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01010
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01010
ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme : - M. [R] [P] - CPAM de l'Artois - Me Bernard Marie Dupont - Tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire : - CPAM de l'Artois COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01010
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKG [L] [C] C/ S.A.R.L. GMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Mai 2022, RG F 21/00018 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01010
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/01010
S.A.S. BREMANY LEASE C/ [X] [Z] S.A.R.L. BTD SYSTEMS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01010
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01010
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYR S.C.I. FOWEI C/ S.A.R.L. BCD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01010
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 284 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de ST MARTIN/ST BARTHELEMY du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00368. APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01010
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 février 2022 RG :20/00189 [I] C/ S.A.R.L. SINER Grosse délivrée le 23 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01010
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNQ S.A.S. YSEC C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01010
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01010
N° RG 22/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Février 2022 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01010
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01010 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC53 AFFAIRE : [N] [G] C/ [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01010
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/01010
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 122 N° RG 22/01010 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPPK DÉBITEUR : [R] [X] M. [R] [X] C/ [15] DIAC [16] [14] ABEILLE-AVIVA WMSC A2 [14] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01010
CA Agen, 26 juill. 2023, RG 22/01010
ARRÊT DU 26 Juillet 2023 LI/CTE --------------------- N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB5M --------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [L] ------------------ GROSSES le 27-07-2023 aux avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01010
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [9] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 Minute n°341/2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01010
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/01010
AFFAIRE : N° RG 22/01010 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BL ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ALENCON du 28 février 2022 RG n° 19/01136 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [D] [M] [O] [U] né l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01010
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01010
ARRET N° du 11 avril 2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTA [N] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01010
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ54 -PV- Arrêt n° [Z] [T] / S.A.R.L. SORAMA Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01010
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01010
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/01010
N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 janvier 2022 RG : 21/02677 [S] C/ [H] Société Anonyme SAFER AUVERGNE RHONE ALPES URAL AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01010
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/01010
30/09/2022 ARRÊT N° 277/2022 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKJ CK/AA Décision déférée du 12 juin 2017 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne (21501090) Mme [Y] Décision déférée du 24 Janvier 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE (18/3736) M
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