Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01024
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFD Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01024
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGE S.A.S. JANE LUXURY REAL ESTATE c/ [G] [N] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007881 du 19
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/01024
SF/SH Numéro 24/03211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01024
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, [L] [J], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01024
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/01024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKV Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01024
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/01024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 14 D.A. : Numéro : 22/00771 du : 22 Février 2022 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01024
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01024
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01024
Arrêt n° 27 du 24/01/2024 N° RG 22/01024 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01024
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6I GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [L] [T] de nationalité française, infirmière, née l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01024
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01024
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1697/23 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIU PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 28 Juin 2022 (RG 20/00216 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01024
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/352 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEH5 Jugement (N° 18/04163) rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01024
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 18 Juin 2019 - RG n° 15/02654 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01024
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01024 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAQ AFFAIRE : Association ARPAVIE C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01024
CF/CD Numéro 23/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIET
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01024
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/01024
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27 mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01024
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/01024
N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01024
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/01024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2M Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01024
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/220 Rôle N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXOS [N] [F] [H] [O] C/ [L] [S] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Isabelle WIL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01024
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01024
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZIO Minute n° : 23/73 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire entr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01024
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01024
N° RG 22/01024 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1736 [E] SARL TGL MANAGEMENT SAS TGL SERVICES C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles