Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/01073
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARZ [K] [V] C/ [B] [E] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
-
ca other ca_caen n° 22/01073
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 22/01073
AFFAIRE : N° RG 22/01073 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 02 Février 2022 RG n° 1120000366 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01073
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 601 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00476. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01073
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01073
Arrêt n° 24/00268 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXG7 Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 19//01834 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01073
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 22/01073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN3 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01073
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 910 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01073
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/18 [P] C/ [2] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ROSELLO - MSA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01073
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01073
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 495/24 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYP OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2022 (RG 21/00161 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01073
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/01073
JP/CS Numéro 24/536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 février 2024 Dossier : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01073
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/01073
MINUTE N° 58/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01073
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/01073
ARRÊT N°38 N° RG 22/01073 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ56 S.A.S.U. BARBIER AUTOMOBILES C/ [V] [P] [S] etc... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01073
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01073
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 Novembre 2023 - N° Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, Décisions
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01073
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minu
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01073
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01073
SD/SLC N° RG 22/01073 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP4B Décision attaquée : du 18 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association PEP 18 C/ Mme [B] [R] -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01073
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/01073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMF Ordonnance (N° 21/00066) rendue le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01073
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/01073
JP/CS Numéro 23/1446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYB Affaire : [P] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01073
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVP [L] [B] [A] [E] [U] C/ [M] [V] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Julie B
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01073
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01073
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00491 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01073
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5B Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles