Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01084
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/01084
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/01084 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUC AFFAIRE : S.C.P. [K] [B] [O] C/ S.N.C. NEXITY DOMAINES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.U. GROUPE DE RECHE
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ca other ca_lyon n° 22/01084
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01084
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODO4 CPAM DE LA LOIRE C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG : 19/0206
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01084
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_rennes n° 22/01084
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/01084
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 22/01084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3G (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01084
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNL AFFAIRE : [T] [D] [E] [G] C/ S.A.S. STN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01084
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS6 [R] [W] C/ S.A. TRANSDEV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01084
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 22/01084
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01084
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 22/01084
4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/01084 N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3G (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01084
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01084
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ46 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01084
CA Bourges, 4 juill. 2023, RG 22/01084
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent FONTENILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01084
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXL S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZACARIAS - Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01084
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENJ Jugement (N° 2020003896) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01084
CA Poitiers, 28 juin 2023, RG 22/01084
ARRET N° N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6X [H] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01084
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 22/01084
31/03/2023 ARRÊT N°2023/158 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWK CP/LT Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 20/00655) R.BONHOMME Section Commerce chambre 2 S.A.S. KEOLIS GARONNE C/ [T] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01084
CA Basse-Terre, 8 févr. 2023, RG 22/01084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5P Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABRERA LEGAL [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01084
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01084
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYW Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01084
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1084 Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBN Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me Laura PET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01084
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 22/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIG Minute n° 22/00129 [R] C/ [K], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01084
CA Amiens, 31 août 2022, RG 22/01084
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00809 du : 08 Mars 2022 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00063 S.E.L.A
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