Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01113
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWG [F] [N] C/ [M] [G], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_lyon n° 22/01113
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01113
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRF [E] C/ S.A.R.L. POLE PROTECTION SERVICES PRIVES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Janvier 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01113
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/01113
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre
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ca other ca_paris n° 22/01113
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/01113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01113
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTP AFFAIRE : [X] [Y] C/ Société VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01113
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01113
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 295/24 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00287 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01113
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/01113
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKZ [D] VEUVE [T] C/ [T] [V] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01113
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01113
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01113
MINUTE N° 23/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01113
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01113
AFFAIRE : N° RG 22/01113 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 22 Avril 2022 RG n° F 21/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01113
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01113
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01113
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01113
30/06/2023 ARRÊT N°281/2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3B AB/AR Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/00624) ENCADREMENT - [X] [U] [P] C/ S.A.S. INSIGHTSOFTWARE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01113
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 141 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/01113 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7Z Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021F00827
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01113
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/01113
COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° - Pages N° RG 22/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01113
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX3F SAS 100% AUTOS C/ Société SEMISAP SAEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01113
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01113
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FY Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/107 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01113
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1113 Rôle N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLX Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01113
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01113
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DU 07 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00127 RG N° : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/0061
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01113
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL4 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) Centre
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