Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01128
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSP2 [B] [S] c/ [C] [P] [G] divorcée [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005551 du 07/04/2022 acc
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ca other ca_angers n° 22/01128
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAT4 jugement du 07 Avril 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00512 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELA
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ca other ca_poitiers n° 22/01128
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/01128
ARRET N° 198 N° RG 22/01128 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCI SAS [10] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 avr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01128
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01128
AB/CD Numéro 24/02850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01128
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 17 Juin 2022, RG 1221000057 Appelant M. [Z] [D] né le 06 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01128
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 925 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01128
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GR -DA- Arrêt n° 209 [N] [W] / [J] [L], [R] [D] Jugement au fond, origine du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01128
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/01128
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXO4 S.A.R.L. NMB RUN C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELLERIE ET RESTAURATION (SEHR) RG 1ERE INSTANCE : 2022R00005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01128
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 22/01128
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01128
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1696/23 N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMJ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00381 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01128
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 22/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01128
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01128
C5 N° RG 22/01128 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01128
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/01128
CA Bourges, 18 avr. 2023, RG 22/01128
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY LE : 18 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01128
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 13/04/2023 COPIES aux PARTIES [F] [Y] G.F.A. [L], [C] [B] épouse [I], [X] [B], [H] [B] épouse [R] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01128
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01128
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01128 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00004) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUS Ordonnance du juge de la mise en état (N° 21/01336) rendue le 23 février 2022 par le tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01128
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1128 Rôle N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH75 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01128
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTI N° de Minute : 1142 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 18 Mars 1992 à [Localité 3] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01128
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01128 - N° Portalis 3
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