Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01151
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 22/01151
N° Minute : 2C25/142 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juin 2022, RG 16/02396 A
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ca other ca_colmar n° 22/01151
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/01151
MINUTE N° 25/237 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01151
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01151
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1148/24 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/01043 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01151
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01151
C4 N° RG 22/01151 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJCY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Mohamed CHEBBAH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01151
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6J AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01151
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/01151
N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00184 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 22/01151
N° 24/00257 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01151
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE ENETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG : 22/01151 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCS Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01151
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 22/01151
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°517 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDZ GAROS CROUZET SAS C/ Mme [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01151
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/01151
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAY4 Appelant M. [W] [O] [C] [P] né le 05 Juin 1955 à [Localité 11]), demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] Représenté par Me Clarisse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01151
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/01151
ARRET N° 660 [V] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCU - N° registre 1ère instance : 21/001
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01151
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01151
23/06/2023 ARRÊT N°2023/294 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV7H SB/CD Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01179) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [S] [X] C/ Société SAS VIGNOBLES [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01151
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01151
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR4 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01151
CF/CD Numéro 23/01789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : Compagnie d'assurance GMF C/ [B] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01151
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01151
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBH S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS-LE-SAUNIER e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01151
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01151
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01151 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 21/00613)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01151
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1151 Rôle N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWQ Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : - Me NAUDON LACHCAR -le préfet des ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01151
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01151
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01151
Ordonnance n°22/00408 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 13 Novembre 2012 n°11/0128 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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