Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01152
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01152
[L] [J] [F] [O] épouse [J] C/ [U] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 22/01152 - N° Portalis
-
ca other ca_douai n° 22/01152
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/01152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXO Jugement (N° 21/01475) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01152
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01152
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR6 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01152
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSS4 Monsieur [V] [J] c/ S.A.R.L. MEDOC TRANSPORT Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01152
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01152
EP/KG MINUTE N° 24/546 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01152
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 945 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01152
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01152
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 44/24 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG F 19/00965 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01152
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUC Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 février 2022 - R.G
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01152
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/01152
15/12/2023 ARRÊT N°2023/481 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV7K SB/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00919) G. PUJOL Section Comerce chambre 2 [I] [J] C/ Association CGEA [Localité 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01152
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : 22/01152 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCU Jugement au fond du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00154
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01152
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01152
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01152
JG/ND Numéro 23/3944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION C
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01152
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR6 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01152
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01152
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/01152 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00494)
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01152
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/01152
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQD2 CPAM DU TARN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01152
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01152
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IM Pole social du TJ de NANCY 20/5 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01152
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1152 Rôle N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWV Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01152
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA22 AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. ENTORIA Venant aux droits de la Société CIPRES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01152
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/01152
N° RG 22/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0623 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01152
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWW N° de Minute : 1170 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 01 Janvier 2002 à BELGRADE de nationali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles