Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01155
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMNT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mars 2022 RG :20/00640 [Y] C/ Société ISS FACILITY SERVICES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01155
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/01155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBI7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01155
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2I7 -LB- Arrêt n° 223 [O] [M] / [G] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01155
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01155
ARRÊT N°45 N° RG 22/01155 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREH MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [K] [M] S.A.R.L. ATLANTIQUE BARDAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01155
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01155
AFFAIRE : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXSY Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/00469 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01155
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTF S.A.S. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01155
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQC2 Chambre Sociale Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Octobre 2022, enregistré sous le numéro F20/00149
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01155
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01155
JP/CS Numéro 23/2907 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6I Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [I] [W] C/ Société CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01155
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/01155
ARRET N° 76 Société [11] C/ [9] [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL66 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01155
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSLT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01155
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/01155
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 16 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01155
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 911 du Code de procédure civile N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01155
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1155 Rôle N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01155
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01155
N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00021 Jugement du Juge de l'exécution de DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01155
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW2 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01155
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01155
Ordonnance n°22/00412 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 17 Février 2012 n°09/0734 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01155
CA Rennes, 2 mai 2022, RG 22/01155
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°51 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQE2 Société LPJJC Me Cécile JOUIN M. [K] [O] Mme [O] C/ S.E.L.A.R.L. NMCG AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01155
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01155 - N° Portalis
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