Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01196
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/01196
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODXO Association ACOLEA C/ [X] Syndicat CGT SLEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2022 RG : 19/455 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_chambery n° 22/01196
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4C [J] [N] C/ [E] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_dijon n° 22/01196
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/01196
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01196 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01196
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHH AFFAIRE : [Z] [L] C/ Fondation DIACONESSES DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01196
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 22/01196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°508/2024 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIY M. [B] [G] C/ Société SAMSIC I RG CPH : 19/00644 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01196
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/593 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4H Jugement (N° 21/00456) rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 970 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01196
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/01196
ARRET N° [V] C/ [V] [V] [V] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01196
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/01196
N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01196
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01196
N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me [O] [R] la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01196
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01196
SD/CV N° RG 22/01196 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFU Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [T] C/ S.N.C. PAULSTA -------------------- Expéd. - Grosse Me P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01196
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01196
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/01196
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREF S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 20 juin 2022 Code affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01196
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2023, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX47 Monsieur [Z] [E] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'GT IMPORT' [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01196
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/01196
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREF S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 20 juin 2022 Code affaire : 89E A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01196
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/01196
12/05/2023 ARRÊT N°2023/221 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGU NB/LT Décision déférée du 15 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00622) R. BONHOMME Section commerce 1 [E] [S] C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES Associatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01196
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1196 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBM Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01196
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMRQ AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 25 mars 2022 RG :21/01867 [X] [B] C/ S.A. EUROTITRISATION Grosses envoyées le 26 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01196
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01196
Ordonnance n°22/00445 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP2 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 19 Avril 2013 n°10/01425 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01196
CA Douai, 13 juill. 2022, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMI2 N° de Minute : 1205 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 23 Février 1993 à [Localité 13] (MOLD
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