Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01202
CA Metz, 4 juin 2026, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQI 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistr
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ca other ca_rennes n° 22/01202
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01202
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQJF [C] [D] EURL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_poitiers n° 22/01202
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01202
ARRÊT N° 48 N° RG 22/01202 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHL [I] C/ SELARL [C] Administrateur ad-hoc de la S.A.S. [8] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER
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ca other ca_chambery n° 22/01202
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4O [U] [T] C/ [M] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_dijon n° 22/01202
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/01202
[R] [G] [P] [N]-[Z] S.N.C. [Adresse 18] C/ S.A. BANQUE CIC EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025
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ca other ca_paris n° 22/01202
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/01202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tri
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ca other ca_metz n° 22/01202
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 22/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQI Minute n° 24/00178 S.A.S. [G] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. [Localité 1] LADRE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01202
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA72 AFFAIRE : SASU FONCIA AGENCE CENTRALE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COMPIEGNE ET JUVISY représenté par son s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01202
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01202
ARRET N° S.A. [6] C/ CPAM DE [Localité 5] Copies certifiées conformes : - SA [6] - CPAM de [Localité 5] - Me Louis Vaneecloo Copie exécutoire : - Me Louis Vaneecloo COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01202
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 22/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5L S.C.I. SCI LOTUS SCI LOTUS, inscrite sous le N°B444581623 au registre du commerce de SAINT-PIERRE dont le siège social est [Adresse 2] agissant par son gérant domicilié es qualité audit siège [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01202
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01202
C4 N° RG 22/01202 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Mme [X] [XF] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01202
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01202
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/01202 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGB2-11 Monsieur [V] [X] Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS S.A [Adresse 1] Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01202
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01202
N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBSH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTE : Madame [D] [Y] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01202
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2NE -LB- Arrêt n° 87 [J] [F], [N] [S] épouse [F] / S.A.R.L. MAISON ET JARDIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01202
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01202 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEIM AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [H] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01202
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF4 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 statuan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01202
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/01202
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1780/23 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFI PS/AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/00103 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01202
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01202
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01202
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/01202
15/11/2023 ARRÊT N°616/2023 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWHA CBB/MB Décision déférée du 10 Mars 2022 - Président du TC de TOULOUSE ( 2021R630) Luc JANICOT [U] [Z] [B] C/ S.A.S. BOUTIQUE.AERO
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