Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01216
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K [S] [I] C/ [D] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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ca other ca_orleans n° 22/01216
CA Orleans, 2 oct. 2025, RG 22/01216
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_douai n° 22/01216
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01216
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 96/25 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPB GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Juillet 2022 (RG 20/01102 -section ) GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01216
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELH AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01216
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 22/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01216
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/01216
CF/CD Numéro 24/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGE6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [X] C/ [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01216
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OM -LB- Arrêt n° 224 [P] [T] / S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01216
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELH AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01216
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 22/01216
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01216
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01216
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01216
AFFAIRE :N° RG 22/01216 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Mai 2022 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 21/00964 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01216
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01216
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01216
MINUTE N° 427/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01216
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/01216
SD/SLC N° RG 22/01216 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQG6 Décision attaquée : du 15 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. DU PAREIL AU MÊME (DPAM) C/ Mme [F] [M] -------------------- Ex
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01216
CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/01216
CF/SH Numéro 23/00985 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGE6 Affaire : [I] [Y] C/ [G] [H] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01216
CA Nîmes, 15 mars 2023, RG 22/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMT2 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES Cab1 09 février 2022 [J] C/ [C] Grosse délivrée le 15/03/2023 à : Me Consta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01216
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01216
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCZ [O] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01216
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/01216
FV/IC [Y], [R] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01216
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 22/01216
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 07 février 2019 [RG N° 13/01178] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01216
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1216 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKEK Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départemental
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