Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01223
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 22/01223
S.A.S. SAP MEDICAL C/ S.A.S. C2F IMPLANTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 22/01223 - N° Portali
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ca other ca_bordeaux n° 22/01223
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSZH S.C.I. ILOT 2 c/ [N] [M] épouse [F] [P] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01223
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01223
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELV AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01223
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2022, RG 22/01839 Appelant M. [R] [X] [K] n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01223
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01223
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [T] Copies certifiées conformes : - CPAM de la Côte d'Opale - Monsieur [L] [T] - Me Eric Dhorne Copie exécutoire : - Me Eric Dhorne COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01223
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01223
AC/SB Numéro 24/02341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01223
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01223
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01223 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6L Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 21/00276 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01223
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/01223
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELV AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01223
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°166 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O5 ADV Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 octobre 2021 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01223
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01223
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 231/24 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVY VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juillet 2022 (RG 20/00420 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01223
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01223
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERF3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01223
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/01223
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01223
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01223
N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03144 Tribunal judiciaire d'Evreux du 22 février 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 23 février 1945 à [Localité 5] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01223
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01223
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 95 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQHM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 28 Octobre 2022. AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01223
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/01223
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/01223 - n° Portalis DBVR-V-B7G-E7NR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01223
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/01223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Magalie CASTELLI MAURICE SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 361/22 RG 22/01223 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSQY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01223
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 22/01223
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 22/01223 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 DEMANDERESSE : en omission de statuer d'un arrêt n° 600 rendu le 29 septembre 2021 par la chambre sociale de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01223
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUN N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] ( ALGERIE) d
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