Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01227
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 22/01227
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F19/02798
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ca other ca_paris n° 22/01227
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/01227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTJ Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 22/01227
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01227
S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE C/ [T] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/01227 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01227
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 22/01227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01227
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 22/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/105 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTL APPELANTE Madame [U] [I] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. TOP IMMO [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01227
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PD -LB- Arrêt n° 225 [R] [O] veuve [I], [M] [B] [I], [E] [C] [I] épouse [Z], [S] [T] [I],[A] [W] [I] épouse [G] / [Y] [D] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01227
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01227
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 318/24 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWB LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG F20/00325 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01227
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01227
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Chloé BEAUFRETON MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [L] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Ttibunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°492/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01227
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/01227
ARRET N° [Z] C/ [H] [L] S.C.P. OFFICE NOTARIAL BENOIT DELAFOSSE & MICHEL GOFFART ART PB/CR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01227
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 22/01227
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 22/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDZ 1) [N] [P] 2) [L] [U] c/ 1) [D] [W] 2) [V] [M], épouse [D] Formule exécutoire le : à : Me Thierry GRIVIAU la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01227
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUQ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 décembre 2021 RG :19/01652 [N] C/ [Y] Grosse délivrée le 28/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01227
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 22/01227
26/07/2023 ARRÊT N°2023/332 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLE MD/LT Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00021) M. [J] Section encadrement S.A.S. ACCESSITE C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01227
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/235 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCP Jugement (N° 21/00412) rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01227
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/01227
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA7M Appelant M. [O] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gaussem SELMANE, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01227
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/01227
N° RG 22/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TASS de ROUEN du 24 avril 2018 APPELANTE : Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01227
CA Douai, 20 juill. 2022, RG 22/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVR N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 26 Avril 1992 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01227
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01227 - N° Portalis 3
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