Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01245
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 185 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01245 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - section commerce - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01245
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Juin 2022, RG 20/00685 Appelante Mme [T] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01245
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01245
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 22/01245
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2021 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01245
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01245
Arrêt n° 24/00062 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTV ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/01298 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01245
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01245
N° RG 22/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01245
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/01245
12/03/2024 ARRÊT N°24/168 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWO4 SC - VM Décision déférée du 14 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 22/1476 JL. ESTEBE [V] [K]-[B] C/ [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01245
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDO AFFAIRE : S.A.S. NATURHOUSE C/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING représentée par Maître [V] [I] ès qualités de liquidateur judic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01245
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/01245
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFDY Jugement n° 2020001335 rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01245
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01245
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01245
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01245
AFFAIRE : N° RG 22/01245 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Q2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 04 Mai 2022 - RG n° F 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01245
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/01245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 190 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBUY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01245
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01245
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01245
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01245 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQM AFFAIRE : S.A.S.U. KLAP SERVICES C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01245
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01245
CF/CD Numéro 23/01783 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH2 Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01245
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/01245
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00122 25 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01245
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1245 Rôle N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMXL Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01245
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKP APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01245
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCG N° de Minute : 1257 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 04 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01245
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3H [V] [P] [H] [J] épouse [P] c/ S.A. [3] S.A. [7] Nature de la décision : SURENDETTEMENT No
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