Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01254
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01254
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RP S.A.S. [P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) , S.E.L.A.R.L. MJ [B] / [I] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 17
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01254
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 22/01254
AFFAIRE : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYB3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 28 Juillet 2022, rg n° 21/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01254
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01254
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 354/24 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPEF LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juillet 2022 (RG F21/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01254
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01254
C 2 N° RG 22/01254 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01254
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01254
N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD4C Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 31 décembre 2021 RG : 21/00420 S.A.S. ROCHE PARC AUTO C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Février 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01254
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01254
MINUTE N° 24/25 Copie exécutoire à : - Me Isabelle ROLLET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01254
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01254
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'ANGERS du 05 Juillet 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6P AFFAIRE : [P] C/ [X], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01254
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], repré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01254
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01254
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 juillet 2022 code affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01254
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/01254
08/03/2023 ARRÊT N°162/2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQ2 CBB/CD Décision déférée du 28 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00841) M. [Y] [N] [S] C/ COURS DE FRANCE anciennement dénommée S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01254
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/01254
Copie à : - Me Frédéric GOERKE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZUW Minute n° : 23/141 ORDONNANCE du 20 février 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01254
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01254
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7P6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00412 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01254
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1254 Rôle N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHK Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01254
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01254
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01254
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/01254
N° RG 22/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. TP-MG ENERGI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01254
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDE N° de Minute : 1266 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] [O] né le 26 Juin 1983 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01254
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01254
Ordonnance n°22/00474 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Décembre 2013 n°F 12/965 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01254
CA Pau, 6 mai 2022, RG 22/01254
N° 22/01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/01254
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01254
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01254 - N° Portalis 35L
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