Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01257
CA Riom, 20 mai 2025, RG 22/01257
20 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SA [H] [I] / S.A.R.L. DEMENAGEMENTS RIVALIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 22/01257
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01257
PS/SB Numéro 25/886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGI2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01257
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01257
C1 N° RG 22/01257 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01257
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERY AFFAIRE : Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. UNION DES LABORATOIRES D'ANALYSE DU BATIMENT C/ [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01257
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01257
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4A S.N.C. FONCIERE FT MARSEILLE S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE BORDEAUX S.A.R.L. CHADEY c/ S.A.S.U. ASSISTANCE CONSEIL & EX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01257
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 22/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMXS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :19/00542 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01257
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 août 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01257 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCB S.A.R.L. MENUIBAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01257
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/617 Rôle N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYH5 [N] [V] C/ LA SOCIETE [4] MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc LE HOUEROU - Me Christia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01257
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01257 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBE5 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS CBI C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01257
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHW Rôle N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHW Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01257
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDZ N° de Minute : 1269 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01257
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01257 - N° Portalis 35L
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