Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01265
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 22/01265
N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD5K Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 janvier 2022 RG : 2020j328 ch n° S.A.R.L. ILIADE INGENIERIE C/ S.A.S. AMO SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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ca other ca_caen n° 22/01265
CA Caen, 5 nov. 2025, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01265 - Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220050 Madame [H] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_caen n° 22/01265
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01265 Monsieur [M] [H]Madame [E] [K] épouse [H] Représentés et assistés par Me Franck THILL, substitué par Me Marie OINGUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20220050 C/ S.A. SOCIETE GENERALE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01265
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/01265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKY4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01265
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIO S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01265
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01265 - Monsieur [R] [E] Madame [X] [T] épouse [E] Représentés et assistés par Me Franck THILL, substitué par Me PINGUET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20220050 C/ S.A. SOCIETE GENERALE - S.
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/01265
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/01265
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [P] CPAM DE LA COTE D'OPALE S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMFT Arrêt en rectification d'erreur ou omission mat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01265
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDE [J] [L] C/ S.N.C. [Localité 7] [Localité 5] INVEST HOTELS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01265
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/01265
SNC BANQUE EDEL C/ [M] [L] [Y] [K] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01265
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 22/01265
ARRET N°848 S.A.S. [L] [11] C/ [K] CPAM DE LA COTE D'OPALE S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMFT - N° r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01265
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01265 N° Portalis DBV3-V-B7G-VESW AFFAIRE : S.A. LINDE FRANCE C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01265
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 22/01265
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1051/23 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO4 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Juin 2016 (RG 14/00676 -section 5) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01265
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01265
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01265 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCS Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00586 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01265
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01265
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 22/01265
N° RG 22/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01265
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 09 janvier 2018 [RG N° 15/01198] Code affaire : 74D - Demande relative à un droit de passage
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01265
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01265
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Septembre 2022 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SZ CHR/NB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT ENTRE S.A.R.L. MOLGAS ENERGIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01265
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/01265
N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMH N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pauline NUNES DA SILVA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01265
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNE3 N° de Minute : 1279 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE)
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