Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01266
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/01266
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7T Ordonnance de référé du 10 Mai 2022 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2022000502 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 22/01266
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/01266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/17 N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIS [H] [Z] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Sop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01266
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 22/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :22/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01266
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/01266
Arrêt n° 24/00334 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 18/02130 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01266
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01266
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD5L S.A.S.U. [4] C/ [H] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 11 Janvier 2022 RG : 18/00531
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01266
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01266
AC/EL Numéro 24/02340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01266
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01266
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 943/24 N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Août 2022 (RG 21/00082 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01266
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 22/01266
MINUTE N° 122/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01266
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01266
N° RG 22/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBW3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 14 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01266
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01266
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°63 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2S3 VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mai 2022 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01266
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01266
ARRET N°806 Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01266 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMFV - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01266
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/01266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/271 N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFIN Jugement (N° 20/01975) rendu le 31 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01266
CA Reims, 27 juin 2023, RG 22/01266
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGHD [S] c/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE MARNE S.A. PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01266
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/01266
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERIT S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01266
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMYN CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 mars 2022 RG:21/03048 SAS PV-CP CITY C/ [W] [B] [A] [C] [E] [I] [YC] [LE] [BL] [MP] [R] [TJ] [W
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01266
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01266
N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01266
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNE4 N° de Minute : 1280 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 13 Mai 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01266
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01266 - N° Portalis 35L
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