Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01287
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/01287
ARRET N° 84 N° RG 22/01287 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPH S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 22/01287
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/01287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 FEVRIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZW Décision dé
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ca other ca_caen n° 22/01287
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/01287
AFFAIRE : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UG ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 09 Juillet 2021 RG n° 16/04468 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La S
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ca other ca_colmar n° 22/01287
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 22/01287
MINUTE N° 54/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_douai n° 22/01287
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01287
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1715/24 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT7 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00107 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01287
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01287
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 14 Juin 2022, RG 21/00280 Appelante S.A. BNP PARIBAS PER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01287
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01287
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01287
N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7G Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 11-21-3610 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01287
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01287
N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJR5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01287
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD2 Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01287
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/01287
ARRET N° [I] C/ S.A.M.C.V. MACIF MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMGY Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01287
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBL Ordonnance du 04 Juillet 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HUB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01287
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGT AFFAIRE : S.A.S. LOCALIS C/ S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01287
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/01287
4ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 22/01287 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQVL NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01287
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01287
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01287
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7R2 Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00166 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01287
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01287
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGJK S.A.R.L. ALLIANCE AUTOS c/ [B] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Cédric ESTEVEZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01287
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNN2 N° de Minute : 1299 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01287
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01287
Ordonnance n°22/00489 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXV3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 16 Mai 2014 n°13/0434 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01287
CA Rouen, 16 avr. 2022, RG 22/01287
R.G.: N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de lad
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