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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01287
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 22/01287
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7JD PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI
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ca other ca_poitiers n° 22/01287
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/01287
ARRET N° 84 N° RG 22/01287 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPH S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 22/01287
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/01287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 FEVRIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZW Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01287
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCBJ 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LYNX SECURITE CPAM DU TARN ET GARONNE Me Grégory KUZMA JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01287
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 22/01287
1ère chambre civile [B] [T] , [N] [T] c/ S.A.R.L. SLICA PREVOYANCE SANTE FAMILIALE , [V] [L] copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER (LILLE) à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNXG Minute: 425 /2025 JUGEMENT D
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ca other ca_caen n° 22/01287
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/01287
AFFAIRE : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UG ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 09 Juillet 2021 RG n° 16/04468 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La S
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tj Expertise tj92050 n° 22/01287
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01287 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYFH N° Minute : 25/00599 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [A
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ca other ca_colmar n° 22/01287
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 22/01287
MINUTE N° 54/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_douai n° 22/01287
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01287
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1715/24 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT7 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00107 -section ) GR
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01287
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/01287
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [C] [J] , [I] [J] c/ S.A.R.L. SLICA PREVOYANCE SANTE FAMILIALE, [P] [O] copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNXG Minute: /2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01287
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01287
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 14 Juin 2022, RG 21/00280 Appelante S.A. BNP PARIBAS PER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01287
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01287
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01287
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W67Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [E] épouse [Y] Chez Maître COUDERC Alain [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01287
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01287
N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7G Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 11-21-3610 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01287
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01287
N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJR5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01287
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD2 Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01287
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/01287
ARRET N° [I] C/ S.A.M.C.V. MACIF MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMGY Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01287
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBL Ordonnance du 04 Juillet 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HUB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01287
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGT AFFAIRE : S.A.S. LOCALIS C/ S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01287
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/01287
4ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 22/01287 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQVL NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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