Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01293
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBC S.A.S. PROMOTION PICHET c/ [V] [N] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 22/01293
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/01293
[N] [I] [K] [S] épouse [I] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A.R.L. BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca other ca_rennes n° 22/01293
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/01293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWL CPAM D'[Localité 3] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_chambery n° 22/01293
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01293
CS25/099 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFK [X] [M] C/ Association AGS - CGEA D'[Localité 11] - sur appel provoqué - etc... Association AGS CGEA D'[Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 22/01293
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01293
09/04/2025 ARRÊT N° 173/25 N° RG 22/01293 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVW AMR - SC Décision déférée du 26 Janvier 2022 TJ de [Localité 1]- 21/04463 V. TAVERNIER ADD EXPERTISE RENVOI [Localité 2] DU 11.12.2025
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ca other ca_riom n° 22/01293
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01293
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VB S.A.S. [W], S.A.S. EXCAMED - CRYLA GROUP / [D] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01293
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWE Minute n° 24/00320 [T] C/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00431
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01293
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFK [C] [O] C/ S.A.S.U. GUICHON VALVES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022, R
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ca renvoi ca_toulouse n° 22/01293
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVW - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [B] [Z] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01293
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 565 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNL Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 novembre 2022, rendu dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01293
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01293
N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mars 2022 APPELANTE : Association LES PAPILLONS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01293
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/01293
ARRET N° S.A.R.L. FB MOTOS C/ [F] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01293
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/01293
MINUTE N° 23/492 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01293
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01293
Ordonnance n° 23/00286 09 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWE --------------------------------- TJ de THIONVILLE 26 Avril 2022 21/00431 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01293
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/01293
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1365/23 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZK MLBR/VM DÉFÉRÉ Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 13 Septembre 2022 (RG 21/2002 ) Jugement n° 19/00850 du CPH de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01293
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01293
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01293 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00438) SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01293
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/01293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01293
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCE jugement du 05 Juillet 2022 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE : LA CAISSE D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01293
CA Nancy, 14 juin 2023, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01293
CA Angers, 14 avr. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCE Jugement du 05 Juillet 2022 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE
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