Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01297
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01297
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD76 S.A.S. ECOLE EMILE COHL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 19/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_douai n° 22/01297
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01297
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1472/24 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3E NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00162 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01297
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2R Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01297
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à Me Audrey GUERIN la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01297
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/01297
ARRET N°76 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPY S.A.S. SAUR C/ [H] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01297
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01297
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juin 2022 Code affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01297
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 22/01297
N° RG 22/01297 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021006054 Juge commissaire de Rouen du 31 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. FREE MOBILE [Adresse 6] [Localité 12] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01297
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 22/01297
AFFAIRE : N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7U4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 05 Mai 2022 - RG n° 11-20-401 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01297
CA Nancy, 13 mars 2023, RG 22/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION D'INSTANCE n°665/23 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SM DEMANDERESSE à la saisine S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 2] ANCIENNEMENT AIFB, [Adresse 1] Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01297
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/01297
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01297 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01297
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01297
Ordonnance n°22/00495 du 03 Août 2022 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 22 Mars 2013 n°11/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01297
CA Douai, 31 juill. 2022, RG 22/01297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP5 N° de Minute : 1308 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 2] - MAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01297
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01297 - N° Portalis 35
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