Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01324
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/01324
ARRET N° 59 N° RG 22/01324 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRSY [T] C/ S.A.S. [10] (ANCIENNEMENT SCP [D] [8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_caen n° 22/01324
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/01324
AFFAIRE : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7WQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 22 Mars 2022 RG n° 18/02792 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE : La S.A.
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ca other ca_grenoble n° 22/01324
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/01324
C1 N° RG 22/01324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01324
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/01324
N° RG 22/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB2K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02043 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01324
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01324
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2X4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / [H] [M] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01324
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01324
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01324
GLQ/KG MINUTE N° 24/532 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01324
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01324
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 361/24 N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQK7 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01007 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01324
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/01324
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 25 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01324
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01324
ARRET N°906 S.A.S. [4] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01324 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMJG - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01324
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° DEFAUT DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01324 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2N AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S.U. ALTIMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01324
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01324
13/07/2023 ARRÊT N°2023/328 N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3M MD/CD Décision déférée du 30 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 20/00084) L. VILDA Section commerce S.A.S. TRANSPORTS RIVALS C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01324
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/01324
C4 N° RG 22/01324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXD N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01324
CA Pau, 13 févr. 2023, RG 22/01324
PhD/ND Numéro 23/562 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/02/2023 Dossier : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGP2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01324
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01324
Arrêt n° 85 du 8/02/2023 N° RG 22/01324 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00805) Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01324
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1324 Rôle N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKR Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01324
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01324
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 03 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2021 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01324
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01324
Ordonnance n°22/00515 du 08 Août 2022 N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYH Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Avril 2015 n°R 15/0057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01324
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVG N° de Minute : 1331 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01324
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01324 - N° Portalis 35L
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