Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01353
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 22/01353
24 février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22Y S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège / [H] [D], S.A.R.L. SARL [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation
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ca other ca_chambery n° 22/01353
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01353
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/172 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 08 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01353
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00027 [S] C/ [T] S.A.S.U. ELITE BATIMENT UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01353
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01353
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 310/24 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWE VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Septembre 2022 (RG F 22/00002 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01353
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIS CPAM DES [Localité 3] c/ Monsieur [Z] [V] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01353
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01353
N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01353
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01353
AFFAIRE : N° RG 22/01353 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 RG n° 21/00185 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01353
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01353
PhD/ND Numéro 23/3590 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGST Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01353
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMC Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/01353 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01353
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01353 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCG AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. E.C.D. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01353
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 22/01353
[T] [H] C/ [O] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01353
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01353
ARRET N°326 CP/KP N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVR Etablissement DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01353
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01353
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00133 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/01353
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01353
MINUTE N° 23/69 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01353
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01353
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOP Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL GM & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01353
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1353 Rôle N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOT Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01353
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2022, RG 22/01353
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 23 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01353
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/01353 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJY4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG 19/00721) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01353
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01353 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01353
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01353
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7I Décis
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