Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01359
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/01359
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS2V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01359
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01359
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEE6 S.A.S. VAL SOLUTIONS C/ [T] Syndicat CFDT COMMUNICATION CONSEIL CULTURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Janvier 2022 RG : F21/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01359
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01359
CA Poitiers, 11 sept. 2024, RG 22/01359
ARRET N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRV7 [B] C/ [H] [C] Société [19] SA [22] Association [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 01 avril 2022 RG :F19/00087 S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB S.A.R.L. AGENCE [V] 34 C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01359
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 753/24 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXH CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2022 (RG F 21/00852 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB Prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L. AGENCE ARNOLDI 34 Prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Karine JAPAVAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01359
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01359
AFFAIRE : N° RG 22/01359 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Avril 2022 RG n° 2021002811 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTS ET INTIMES : Maître [O] [W], appelant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01359
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01359
TP/SB Numéro 24/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTA Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01359
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 476 DU 19 décembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23H AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] (ALLEMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01359
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01359
13/12/2023 ARRÊT N°470 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAU SM/CO Décision déférée du 21 Mars 2022 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 21/00066 M.GUICHARD S.A.S.U. CG PATRIMOINE C/ [S] [X] confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01359
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/01359
N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01359
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMZ AFFAIRE : [C] C/ SOCIETE NANTERRE COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01359
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01359
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGO7 S.A.R.L. FRANCE PEUPLIERS c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01359
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01359
VCF/IC [M] [B] C/ [R] [O] S.A.S. AON S.E.L.A.R.L. EQUITY AVOCATS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01359
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Juin 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHP AFFAIRE : S.A. CLINIQUE SAINT LEONARD C/ [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/11 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFS4 Jugement (N° 19-000449) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01359
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE PARTIELLE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01359 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06 Avril 2022 - Maître [I] [N] Mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société PRESSE AUZOU - S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01359
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Novembre 2022. Nous, [L] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01359
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIB N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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