Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/01400
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01400
NH/SL N° Minute 1C25/179 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022 Appelant
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01400
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01400 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQG AFFAIRE : [N], [H] [X] épouse [D] ... C/ [L], [P], [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01400
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 22/01400
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [T] [K] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01400
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 21 décembre 2021 RG : 21/02470 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01400
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/01400
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKS S.A. CEMENTIS (REUNION) C/ Me SELARL HIROU - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.E.L.A.R.L. SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01400
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [D] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°422/2023 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBV
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01400
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01400
MARS/SH Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [O] [Z] C/ Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01400
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01400
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/01400
16/03/2023 ARRÊT N°193/2023 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFN CBB/MB Décision déférée du 24 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022R83) M. [N] [R] S.A.S. 283 MICHELET C/ S.A. WISEED
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01400
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/1400 Rôle N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7D Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2022 par courriel à : -Me MIQUEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01400
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021002123 S.A.S. SYMIUM, anciennement dén
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01400
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/01400
CD/SH Numéro 22/04198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [O] [S] C/ Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01400
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/01400
N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ5D Minute N° : 8M 37/2022 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 Audience tenue par Madame BLIND, prési
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01400
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01400
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26S Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00526
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01400
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01400
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01400
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01400
Ordonnance n°22/00531 du 17 Août 2022 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6J Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Septembre 2011 n°10/0953 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01400
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01400 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles