Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01450
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/01450
AFFAIRE : N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 26 Avril 2022 RG n° 21/00350 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : La S.C.I.
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ca other ca_douai n° 22/01450
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01450
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1757/24 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URYW IF/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Septembre 2022 (RG F19/00237 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01450
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INH6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 25 mars 2022 RG :20/00077 [V] C/ Association ADMR LA RUCHE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01450
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01450
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/01450
S.A.R.L. LE JARDIN DE RABELAIS C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01450
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01450
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01450 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01450
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSP AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ Société [6], venant aux droits de la S.A.S. [6], Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01450
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 22/01450
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3C2 [D] [I] / S.A.S. CHARMATT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° r 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01450
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°353/2023 N° RG 22/01450 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01450
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I. L2M prise en la personne de son représentant légal assistée de Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Mickaël DARTOIS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01450
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/01450
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERU2 S/appel d'une décision du Président du TJ de [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01450
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/01450
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01450
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01450
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75R Pole social du TJ d'EPINAL 21/211 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01450
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1450 Rôle N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK6R Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : -Me VALLIER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01450
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01450
Ordonnance n°22/00650 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Janvier 2016 n°15/0266 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01450
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQJ N° de Minute : Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01450
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01450
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01450 - N° Portalis 35L
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