Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01454
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01454
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLEY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_chambery n° 22/01454
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01454
GS/SL N° Minute 1C25/190 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01454
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01454 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSZ AFFAIRE : Société MECHTRAS C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01454
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01454
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01454
ARRÊT N°2024/98 PC R.G : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYN7 [U] C/ [V] S.A.R.L. GP91 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BENOIT en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01454
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01454
N° RG 22/01454 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00529 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01454
CA Poitiers, 22 nov. 2023, RG 22/01454
ARRET N° N° RG 22/01454 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4O [O] [R] [O] [O] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01454
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [O] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°397/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01454
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/01454
N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01454
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/01454
ARRÊT N° N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIM YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NICE 23 septembre 2014 Section: AD RG:F 13/01733 [O] C/ Association ACOPAD IONNELLE L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 10 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01454
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 22/01454
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DN -PV- Arrêt n° 193 [J] [W] / [R] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01454
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 22/01454
MINUTE N° 168/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01454
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCH7 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 décembre 2021-Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01454
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1454 Rôle N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLAV Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01454
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01454
Ordonnance n°22/00653 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 16 Septembre 2015 n°14/0369 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01454
CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/01454
CD/SH Numéro 22/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3Z Affaire : S.C.I. DE LA BUISSONNIÈRE C/ S.C.I. LA FAÏENCERIE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01454
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQO N° de Minute : 1467 Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] [W] né le 05 Août 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01454
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01454 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01454
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01454
ARRET N° S.A.R.L. [K] [O] C/ DA SILVA [T] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01454 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMME
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