Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01457
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/01457
ARRET N° 127 N° RG 22/01457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4V [W] C/ S.A. [1] S.A. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_paris n° 22/01457
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
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ca other ca_riom n° 22/01457
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01457
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DY [J] [I] / S.A.S. ETABLISSEMENTS TEIL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_lyon n° 22/01457
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/01457
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEML [G] C/ S.A.S. ENDRIX LYO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Janvier 2022 RG : F 19/02011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_nimes n° 22/01457
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 22/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIT SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 29 mars 2022 RG :112000095 [R] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécuto
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ca other ca_metz n° 22/01457
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 22/01457
Arrêt n° 24/00536 27 novembre 2024 ----------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mai 2022 21/00230 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01457
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/01457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCII Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01457
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/01457
ARRÊT N°2024/308 PC N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF [K] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION (ANCIENNEMENT SOCIETE ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES) S.A.R.L. LABORATOIRE D'ECOLOGIE URBAINE REUNION-LEU REUNION ON RG 1ERE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01457
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 22/01457
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 22/01457 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00357)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01457
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01457
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLE7 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01457
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTB AFFAIRE : [K] [J] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01457
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 112000095 Madame [R] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01457
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01457
MINUTE N° 24/161 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01457
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01457
SF/CD Numéro 23/04268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG37 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : EARL DE [Adresse 7] C/ FEDERATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01457
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01457
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 22/01457 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01457
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01457
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01457
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01457
VCF/LL [F] [T] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01457
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/01457
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVP S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01457
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/01457
Ordonnance n° 23/00252 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mai 2022 21/00230 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01457
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 22/01457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Anne PALADINO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 17 - 23 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBN DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de réf
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