Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01477
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 22/01477
S.C.E.A. [W] C/ [F] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKA
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ca other ca_chambery n° 22/01477
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 22/01477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 21/00888 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_reims n° 22/01477
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYR APPELANTE S.A.S.U. ACIAM ACIAM, anciennement dénommée FIB NC 7 représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS INT
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ca other ca_paris n° 22/01477
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/01477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBZ Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 22/01477
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/01477
Arrêt n° 25/00168 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDD ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01313 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_aix_provence n° 22/01477
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 97 Rôle N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBN [L] [O] [V] [R] épouse [O] C/ [L] [U] Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 3] S.A. SWISSLIFE Copie exécut
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ca other ca_orleans n° 22/01477
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 Me ESTELLE GARNIER la SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTCU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_bordeaux n° 22/01477
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTY4 [O] [T] c/ [X] [R] Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01477
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 27 Juin 2022, RG 21/00888 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01477
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01477
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01477
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/01477
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01477
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INKM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :21/00017 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01477
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01477
ARRET N°910 [F] C/ MDPH DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01477 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSS - N° registre 1ère instance : 21/00457
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01477
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01477
C4 N° RG 22/01477 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKD5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01477
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01477
N° RG 22/01477 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE du 06 Avril 2022 APPELANTE : Société LA POSTE [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01477
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYR-11 S.A.S.U. ACIAM Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.U. CARMILA FRANCE Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01477
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01477
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1477 Rôle N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMCN Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2022 par courriel à : -Me MAS -l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01477
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01477
N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEN5 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 février 2022 RG : 21/05062 LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DES CREANCES SPECIALES C/ Société APICIL PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01477
CA Caen, 10 oct. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01477 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 03 Juin 2022 S.A.R.L. LA RECRE Place du Commerce [Localité 1] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au
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