Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01514
CA Pau, 1 juin 2026, RG 22/01514
XG/MFC Numéro 26/ 1534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBK Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [T], [H] [T] C/ [L]
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ca other ca_poitiers n° 22/01514
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/01514
ARRET N° 200 N° RG 22/01514 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCJ [N] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/01514
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZFP S.A.S. [14] S.A.S.U. [13] C/ [C] [Z] S.A.S. [19]* Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christin
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ca other ca_lyon n° 22/01514
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01514
N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 17 janvier 2022 RG : 2019j1862 S.A.R.L. MILD BATIMENT C/ S.A.S.U. GENERALE VOSGIENNE D'AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01514
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01514
AFFAIRE : N° RG 22/01514 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAD7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00745 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01514
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01514
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFA Minute n° 23/00186 [N], [E] EPOUSE [N] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01514
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/01514
ARRET N°861 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01514 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUL - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01514
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01514
13/10/2023 ARRÊT N°377/2023 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXU4 CB/AR Décision déférée du 15 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00533) section activités diverses - Lobry S. [I] [F] C/ Association ALLIANCE SAGES-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01514
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 sept. 2023, RG 22/01514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01514 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRU Société SCCV BONAPARTE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège social de la Societa [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01514
CA Riom, 23 mai 2023, RG 22/01514
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IR -DA- Arrêt n° [U] [D] [T], S.A.S. [Localité 4] CARROSSERIE / S.A. ALLIANZ IARD Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01514
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01514
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/01514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/129 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBN Jugement (N° 20/01037) rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01514
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/01514
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. HOLDING MARIN C/ Madame [S] [U], Monsieur [D] [T] [U], S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, S.A.S. ALTAIR, S.A.R.L. L'ESPERANCE, S.C.I. LES TREILLES --------------------- N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3X ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01514
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOI CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2022 RG :21/02932 S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [I] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01514
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/01514
N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DJ Minute N° : 8M 4/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Wiesel Copie exécutoire à Me [E] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01514
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01514
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG25 [C] c/ S.A.S. EDOVA GROUPE Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01514
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/01514
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01514
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2J N° de Minute : 1521 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01514
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01514 - N° Portalis 3
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