Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01515
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01515
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24/2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRE7 Mme [A] [M] C/ Association [3] RG CPH : F 20/00906 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Barret Me N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01515
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01515
AFFAIRE : N° RG 22/01515 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00741 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01515
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01515
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01515
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IT [R] [T] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00402 Arrêt rendu ce PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01515
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01515
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 août
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01515
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 22/01515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3Y E.U.R.L. [U] [T] S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01515
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 22/01515
01/02/2024 ARRÊT N° 80/2024 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXU6 MD/IA Décision déférée du 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01972 M.[U] SAS AIRBUS C/ [R] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01515
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOL LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :11/21/0361 [U] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Me Porcher Selarl Le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01515
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01515
ARRET N°457 FV/KP N° RG 22/01515 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCL [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARNTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01515
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/01515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01515
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 22/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRW RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002869 S.A.R.L. TRAVA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01515
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/01515
N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01515
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01515
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG27 [T] [G] c/ S.A.S. EOS FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01515
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/01515
ARRET N° S.C.I. BRECO C/ [F] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01515
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/01515
N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DK Minute N° : 8M 18/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 DE DESISTEMENT Audience tenue par Madam
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01515
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01515
Ordonnance n°22/00733 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 29 Juin 2016 n°07/497 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01515
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/01515
N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESD Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/00102 [T] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01515
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2K N° de Minute : 1522 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01515
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01515
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNP Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01515
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01515 - N° Portalis 35L
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