Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01515
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBWD Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE LA MEUSE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 22/01515
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01515
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24/2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRE7 Mme [A] [M] C/ Association [3] RG CPH : F 20/00906 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Barret Me N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01515
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01515
N° RG 22/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSI 89G N° RG 22/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSI __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.R.L. OPTI COM __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. OPTI COM ___
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 22/01515
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01515 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEMA service jaf 2 [G] [R] [L] épouse [W] c/ [N] [T] [V] [C] [W] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [R] [L] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assista
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01515
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/01515
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [H] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me DE LA BRIERE, Me FRERING et Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BICHE et Me REIBELL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRHS N° MINUTE : As
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01515
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 22/01515
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6FQ Minute : 24/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01515
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/01515
AFFAIRE : N° RG 22/01515 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juin 2018 RG n° 16/00741 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01515
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/01515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCNO Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01515
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/01515
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] [Y] C / [Z] [H] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01515 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD6T N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01515
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01515
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IT [R] [T] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00402 Arrêt rendu ce PREMIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01515
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W566 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W566 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01515
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01515
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 août
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01515
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 22/01515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3Y E.U.R.L. [U] [T] S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me DE LA BRIÈRE, Me BILSKI CERVIER, Me BICHE et Me REIBELL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRHS N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01515
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 22/01515
01/02/2024 ARRÊT N° 80/2024 N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXU6 MD/IA Décision déférée du 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01972 M.[U] SAS AIRBUS C/ [R] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01515
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOL LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :11/21/0361 [U] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Me Porcher Selarl Le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01515
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01515
ARRET N°457 FV/KP N° RG 22/01515 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCL [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARNTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01515
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/01515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 Tribuna
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