Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01536
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/01536
ARRÊT n°25/1772 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_lyon n° 22/01536
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01536
N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] au fond du 26 janvier 2022 RG : 20/01592 SARL à associé unique XXL ATELIER Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS C/ Société Anonyme ABEILLE IARD
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ca other ca_dijon n° 22/01536
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/01536
S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES C/ [K] [M] [F] [J] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° R
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ca other ca_metz n° 22/01536
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGC Minute n° 25/00044 [T], [T] C/ S.C.I. LA CORVEE BRULEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enreg
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ca other ca_nimes n° 22/01536
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 22/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQX VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 mars 2022 RG:21/00089 [O] C/ [N] [G] [O] [O] [C] Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 22/01536
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01536
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1756/24 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USEB NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 26 Septembre 2022 (RG F 21/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01536
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01536
C4 N° RG 22/01536 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01536
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01536
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 22/01536
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER2Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01536
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01536
ARRET N°102 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEP [J] C/ S.A.S. VUE SUR MER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01536
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01536
C4 N° RG 22/01536 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKNB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01536
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01536
AFFAIRE : N° RG 22/01536 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Mai 2022 - RG n° 20/00502 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01536
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Monsieur [R] Décédé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01536
CA Reims, 13 juin 2023, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4Q-11 Comité d'établissement COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 1] D'ARDENNE Représentant : Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01536
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4F AFFAIRE : CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [4], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01536
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/01536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/1536 Rôle N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO2D Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2022 par courriel à : - Me NAUDON LACHCAR -le préfet des ALPES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01536
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NG VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Mai 2022 par le Juge des con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01536
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/01536
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTG2 [K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve [M] L'Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest, ès qualités de curateur de Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01536
CA Douai, 31 août 2022, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4I N° de Minute : 1545 Ordonnance du mercredi 31 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01536
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 22/01536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXX - 3ème chambre Affaire : [M] [X] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [Y] [S] Représentée par
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