Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01574
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/01574
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca other ca_metz n° 22/01574
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJY Minute n° 24/00290 [T], [V] C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01574
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 octobre 2024 à la SCP ROBILIARD la SELEURL PICARD AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01574
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1330/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Octobre 2022 (RG 21/00140 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01574
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01574
MHD/PR ARRÊT N° 387 N° RG 22/01574 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSHI [S] C/ S.A.S. SATYS SEALING & PAINTING FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01574
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAT Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, assistée de Hu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01574
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01574
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01574
C 9 N° RG 22/01574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01574
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUDT [D] [L] c/ [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01574
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/01574
09/02/2024 ARRÊT N°2024/58 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4E FCC/AR Décision déférée du 06 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01147) SECTION ACTIVITES DIVERSES - REGIMBEAU C. [D] [L] C/ S.A.R.L. VITAME SERVICES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01574
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection de TJ [Localité 8] du 29 Août 2022 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWV AFFAIRE : S.A.R.L. ANDD C/ [N], BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01574
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 Septembre 2016, RG 12/01363 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE end ate du 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01574
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7W AFFAIRE : [N] [I] [U] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01574
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/01574
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MARS 2022 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01574
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01574
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAG4 TJ Pôle social de NANCY 21/00029 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [K] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01574
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01574
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAJ S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE c/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHO Jugement (N° 11-21-0826) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01574
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/01574
ARRET N° ASSOCIATION TUTELAIRE DE L AIS - Mandataire de [B] [N] [N] C/ S.C.I. SCI MARIVALLE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01574
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVJ N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er no
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 6 sept. 2022, RG 22/01574
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFQ N° de Minute : 1585 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 06/09/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
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