Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01587
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01587
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 435/25 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPT GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Octobre 2022 (RG 21/00077 -section ) GROSS
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ca other ca_riom n° 22/01587
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/01587
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QY [N] [I] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 04 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00226 Arrêt rendu ce DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01587
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7 Monsieur [L] [T] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01587
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTION c/ S.A.R.L. CA2B S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01587
CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 22/01587
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER55 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01587
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK3 Minute n° 23/00250 [U], [U] NEE [X] C/ [I], [S], [W], S.A.R.L. SARL CONSTRUIRE ------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01587
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01587
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00127 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01587
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 août 2023, RG 22/01587
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWB Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/01225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01587
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEN AFFAIRE : S.A. 'CLINIQUE [4]' C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01587
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/01587
MINUTE N° 23/215 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 - Rectificatif - Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01587
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01587
N° RG 22/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 28 janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. ILS [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01587
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01587
14/03/2023 ARRÊT N°171/2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6L AM/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 - Tribunal de proximité de MURET ( 12 22-18) E.LAFITE S.C.I. SCI LA FORGE DE [Localité 2] C/ [H] [J]
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/01587
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 22/01587
AFFAIRE : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de CAEN en date du 08 Juin 2022 - RG n° 21/2600 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01587
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01587
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHBG [I] c/ [W] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : Me Marion POIRIER Me Patrice BRASSENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01587
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/01587
Numéro 23/00337 Décision du 26 Janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKG Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [M] [V] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01587
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022/01587 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQQS Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01587
CA Douai, 9 sept. 2022, RG 22/01587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJ6 N° de Minute : 1593 Ordonnance du vendredi 09 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 25 Octobre 1995 à BRUXELLES - BELGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01587
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01587 - N° Portalis 35L
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