Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01607
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 22/01607
Association ASSOCIATION ARTISANALE DES TAXIS RADIOS TELEPHONE C/ S.A.S. TAXIBUS TTB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01607
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01607
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 950/24 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2022 (RG F20/00269 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01607
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01607
AFFAIRE : N° RG 22/01607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 RG n° 19/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01607
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/01607
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKF Affaire : S.A.R.L. ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON C/ Monsieur [H] [K] Représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01607
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/01607
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJE Pole social du TJ de NANCY 22/00458 09 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [9] Prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01607
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01607
Ordonnance n° 345 du 03/05/2023 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCY MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01607
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJ4 AFFAIRE : [M] [K] C/ CPAM DU VAL D'OISE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01607
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey BERTHON SARL ARCOLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 65/23 RG 22/01607 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTME DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de BL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01607
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2023, RG 22/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXX Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7] la Réunion, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00187
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01607
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/01607
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 24 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRME Mme [E] née [B] [W] S.A.S. JB SOLAR C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me SVITOUXHKOFF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01607
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1607 Rôle N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ6G Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01607
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/01607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/397 Rôle N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQ6 [E] [A] C/ S.A.S. [B] Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01607
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/01607
ORDONNANCE N° S.A.R.L. RENOVENTE SERVICE C/ S.A.S.U. BI RENOVATION SERVICE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01607
CA Douai, 12 sept. 2022, RG 22/01607
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPMD Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 12 septembre 2022 rectification erreur matérielle N° de Minute : 1618 République Française Au nom du Peuple Français M. LE PREFET DU NORD ab
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01607
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01607
N°22/02811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHM4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01607
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01607 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01607
CA Lyon, 20 mai 2022, RG 22/01607
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 Mai 2022 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 24
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