Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01650
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/01650
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2025 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTJ Mme [N] [O] C/ Société [W] [D] Société [P] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA DE [Localité 5] RG CPH : F20/00092 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01650
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTN AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01650
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01650
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01650
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4A YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F20/00780 [M] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 20 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01650
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/01650
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 30 Août 2022, RG 22/00551 Appelante S.A.S. FAS dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01650
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01650
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHG5 S.A.R.L. [V] BOIS BUCHES c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01650
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01650
JG/ND Numéro 24/163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [K], [O] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01650
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01650
ARRET N° [N] C/ S.A. LCL- CREDIT LYONNAIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM36 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01650
CA Riom, 23 mai 2023, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V2 -DA- Arrêt n° [N] [Z] / [I] [C] [E] [G] épouse [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01650
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 22/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01650
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 68/23 RG 22/01650 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTPM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01650
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 22/01650
C5 N° RG 22/01650 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01650
CA Caen, 7 nov. 2022, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01650 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 13 Mai 2022 Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Flavie LEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01650
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUW N° de Minute : 1651 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 27 Mai 1978 à [Localité 1] (ITALIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01650
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Janvier 2022 -J
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