Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01702
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 22/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARO ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 Mars 2022 RG n° 11/00889 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 J
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ca other ca_rennes n° 22/01702
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01702
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZU Mme [W] [T] C/ S.A. [14] RG CPH : F 20/00322 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Moulinas Me Verdier
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ca other ca_chambery n° 22/01702
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 22/01702
MR/SL N° Minute 1C25/326 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 07 Juillet 2022 Ap
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ca other ca_paris n° 22/01702
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01702
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/01702
N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFAB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Pôle proximité et protection du 10 janvier 2022 RG : 11-19-3432 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01702
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01702 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [J] [Y] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01702
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01702
Arrêt n° 24/00261 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUL ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 19/01968 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01702
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [B] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°111/2024 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01702
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2X Ordonnance n° 2024/M104 M. [R] [G] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01702
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01702
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01702
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 22/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPQ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT BENOIT, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-6 Madame [H] Représentant : Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01702
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 22/01702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVB Jugement rendu le 17 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01702
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/01702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01702
CA Douai, 27 sept. 2022, RG 22/01702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQAV N° de Minute : 1713 Ordonnance du mardi 27 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] alias [M] [L] né le 01 Janvier 2003 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01702
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01702 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01702
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 22/01702
N° RG 22/01702 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 Nous, Mme LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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