Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01733
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 22/01733
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 22/01733
MINUTE N° 438/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_toulouse n° 22/01733
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 22/01733
27/05/2025 ARRÊT N°25/209 N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTU SM CG Décision déférée du 23 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de toulouse ( 2020J00378) M. STEIN S.A.R.L. SOVI 84 C/ [W] [I] S.A.R.L. DAF TRUCKS FRANCE CONFIRMATIO
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ca other ca_aix_provence n° 22/01733
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 22/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ5B [K], [Z], [P] [V] C/ Association SAINT MAX FUTSAL S.A. MAAF ASSURANCES SA Société SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01733
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/01733
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F34I -PV- Arrêt n° 468 S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX DU BATIMENT BEAUZACOISE / [N] [S], [V] [Y], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01733
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 22/01733
N° RG 22/01733 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00049 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01733
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01733
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01733 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSV S.E.L.A.R.L. [E] C/ [A] [U] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01733
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/01733
AFFAIRE : N° RG 22/01733 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 24 Mai 2022 RG n° 21/04259 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01733
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 22/01733
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 19 o
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01733
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 22/01733
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 21 juillet 2022 RG F20/00152 N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAR4 Ordonnance /2024 du 28 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01733
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01733
C6 N° RG 22/01733 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLDQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01733
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/01733
ARRET N°225 CARSAT NORD EST C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01733 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INA6 Décision de la CARSAT NORD EST en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01733
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 22/01733
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7V Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 Novembre 2019 Appelante SA BNP PARIB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01733
CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01733
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 220 N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F34I PV S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX DU BATIMENT BEAUZACOISE / [N] [D], [I] [L], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01733
CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/01733
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Delphine TROUSSET ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 85/23 RG 22/01733 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTWH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Première chambre, T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01733
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/01733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2022-j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01733
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODG CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00568 S.A.R.L. ARTHUG+ C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS [Adresse 3] C) Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01733
CA Douai, 2 oct. 2022, RG 22/01733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJ3 N° de Minute : 1742/22 Ordonnance du dimanche 02 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01733
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01733 - N° Portalis 3
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