Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01768
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01768
ARRÊT N° 77 N° RG 22/01768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZQ [P] C/ AGC [1] VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 juin 2
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ca other ca_rennes n° 22/01768
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/01768
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01768 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHY (Réf 1ère instance : 20/00112) M. [G] [N] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] C/ M. [U] [M] Mme [O] [B] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Localité 10] Copie exécutoire d
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ca other ca_chambery n° 22/01768
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/01768
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juin 2022, RG 20/01517 Appelant M. [R] [O] né le 17 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01768
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01768
Arrêt n° 24/00384 16 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Juin 2022 F 21/193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01768
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01768
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1226/24 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Décembre 2022 (RG F 20/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01768
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01768
24/09/2024 ARRÊT N° 293/24 N° RG 22/01768 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYE MD/MP Décision déférée du 22 Février 2022 TJ de MONTAUBAN 21/00287 REIS WSR IM MO C/ TORRENS IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01768
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01768
ARRÊT N°2024/319 CC N° RG 22/01768 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZU5 [O] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01768
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01768
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/01768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01768
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01768
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01768
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/01768
12 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS//NS Dossier N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37G [S] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJj de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 juillet 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01768
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01768
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01768 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHQ2 SELARL [G] [V], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL FULL MOTORS c/ SA ALLIANZ Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01768
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXG APPELANTE : Mme [Y] [R] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Georges BOBO, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01768
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01768
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 13 avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUI Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01768
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Conflits Collectifs Minute n° N° RG 22/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPB AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ ORGANISME COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PPDC DE [Localité 6] NORD 92, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01768
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/01768
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2AA Ordonnance n° 2023/M29 APPELANTE INTIMES S.A.S. CHRONOTEC Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L. [M] [D] et ASSOCIES représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01768
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVU N° de Minute : 1780 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 01 Janvier 1990 à MOGADISCIO (SOMALIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01768
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01768 - N° Portalis 35
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