Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01782
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/01782
ARRET N° CPAM DE LA LOIRE C/ Société [6] Société [7] Copies certifiées conformes - CPAM DE LA LOIRE - Société [6] - Société [7] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - CPAM DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01782
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01782
MINUTE N° 24/635 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01782
CA Orléans, 19 juill. 2024, RG 22/01782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 juillet 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01782
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHV S.A.S. G7 INVESTISSEMENT C/ [E] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01782
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01782
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00261 [M] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01782
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01782
AFFAIRE : N° RG 22/01782 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 19 Mai 2022 RG n° 19/01059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01782
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] - [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01782
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/01782
N° RG 22/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANTE : Madame [E] [X] exerçant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01782
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01782 - S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS NACC Représentée et assistée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180146 C/ Madame [R] [M] [G] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01782
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AG -DA- Arrêt n° [C] [U] / [E] [N], OPHIS DU PUY-DE-DOME Opposition à l'arrêt 384 rendu par la première chambre de la cour d'appel de RIOM le 19 juillet 2022 sous le numéro RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01782
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/01782
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 22/01782 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJD NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01782
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01782 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZYL RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00043
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01782
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01782
18/04/2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2W Décision déférée - 21 Avril 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -17/04354 [R] [P] [W] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01782
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTI AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 13 mai 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01782
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXF N° de Minute : 1794 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01782
CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01782
N° 2550 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01782
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01782
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01782 - N° Portalis 35
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