Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01804
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 22/01804
ARRET N°97 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4M [M] [Q] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_paris n° 22/01804
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELA Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/01804
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUX7 Madame [G] [L] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM Nature de la décisi
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ca other ca_douai n° 22/01804
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01804
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 460/25 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVF5 NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2022 (RG 21/00060 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01804
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 22/01804
19/12/2024 ARRÊT N° 358/24 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY5F MS/RL Décision déférée du 03 Février 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11029) C.MAUDUIT [L] [V] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRÉNÉES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01804
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01804
PS/SB Numéro 24/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01804
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01804
ARRÊT N° 128 N° RG 22/01804 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4M [H] [X] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01804
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01804
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJI jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 22-526 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01804
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG 1122000024 Appelant M. [N] [G] né l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01804
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/01804
AFFAIRE : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 06 Janvier 2022 RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01804
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS Me Marie-Pierre JAUNAC MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [9] [E] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01804
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/01804 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2C7 S.A.R.L. AGRISPHERE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. TERRA NUESTRA [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01804
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/01804
ARRET N° S.A.S. SAMSIC II C/ [H] [E] Organisme APJMO copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Suard Me Paternotte CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01804
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01804
ARRÊT N° du 11 avril 2023 (B. P.) N° RG 22/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTM S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme [N] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SELARL MCMB - Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01804
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/01804
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01804
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01804
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWX Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/36 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01804
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Audience solennelle ARRÊT DU 14/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBF Délibération du conseil de l'ordre des avocats de Lille en date du 7 mars 2022. APPELANTE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01804
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/01804
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01804
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01804
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 N° de Minute : 1813/22 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01804
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01804
N° RG 22/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0688 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 29 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [
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