Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01810
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/01810
ARRET N° 265 N° RG 22/01810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5A [K] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu
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ca other ca_bordeaux n° 22/01810
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYU [K] [M] [A] c/ [S] [I] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND 28A Gross
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ca other ca_rennes n° 22/01810
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/01810
5ème Chambre ARRÊT N°-19 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNP (Réf 1ère instance : 19/00525) GMF ASSURANCES SA LA SAUVEGARDE SA C/ Mme [A] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01810
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01810
C4 N° RG 22/01810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BREUILLOT & AVOCATS Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01810
ARRÊT N°2024/234 PC N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2FE Société GROUPAMA OCEAN INDIEN C/ [H] RG 1ERE INSTANCE : 21/03454 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01810
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/01810
Arrêt n° 24/00280 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6X ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Mai 2022 15/01286 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01810
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/01810
29/03/2024 ARRÊT N°2024/108 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6K MD/ST Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F21/00046) M-T.CHEVALLIER-JOLIMAITRE Section Activités diverses [G] [D] C/ S.C.P. DE MEDECINS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01810
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01810
MINUTE N° 24/241 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01810
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZU AFFAIRE : [I] [B] EPOUSE [H] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01810
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01810
N°24/ 690 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des artic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01810
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/01810
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG :22/01810 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHUD S.C.P. CROZAT-[V]-MAIGROT c/ S.A.R.L. BIG BAT Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01810
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [O] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°522/2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01810
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/01810
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Octobre 2022, RG 1122000038 Appelants M. [O] [X] deme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01810
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/01810
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXD Pole social du TJ de REIMS 22/28 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01810
CA Besançon, 2 mai 2023, RG 22/01810
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 2 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire du 02 mai 2023 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMV S/requête en rectification d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01810
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01810
N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFJK Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 22 février 2022 RG : 21/03735 ch n° 4 [K] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT LYON S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01810
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01810
ARRET N° 239 Société [3] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01810 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01810
CA Douai, 17 oct. 2022, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDR N° de Minute : 1821 Ordonnance du lundi 17 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 18 Mars 1999 à [Localité 7] - ALGERIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01810
CA Caen, 16 sept. 2022, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 900 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01810 - Monsieur [H] [E] APPELANT ORNE HABITAT INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état, Vu l'appel du jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01810
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01810 - N° Portalis
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