Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01815
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZC Madame [S] [G] c/ S.A.R.L. [Y] CC Monsieur [C] [Y] CPAM DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01815
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/01815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKZ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 22/01815
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/01815
Arrêt n° 25/00076 26 Février 2025 --------------------- N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 Juin 2022 19/00517 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01815
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/674 N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCI Jugement (N° 20-000453) rendu le 04 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01815
CA Poitiers, 4 sept. 2024, RG 22/01815
GB/PR ARRET N° 437 N° RG 22/01815 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5M [X] C/ S.A.R.L. P.A.G.E.S NETTOYAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/01815
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZC Madame [I] [D] c/ CPAM DE LA DORDOGNE S.A.R.L. [O] [4] Monsieur [N] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01815
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/01815
09/04/2024 ARRÊT N°126 N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6V SM / CD Décision déférée du 31 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00648) M. SCHEMBRI E.U.R.L. ACC ARTISANS CHAUFFAGE CLIMATISATION C/ S.A.S. AXDIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01815
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°143 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4CZ ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendue le 07 juin 2022 par le Tribunal de Commerce de Cus
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01815
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/01815
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GS [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01815
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01815
N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFJW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2022 RG : 16/06619 ch n°4 [O] C/ Groupement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS S.A. PACIFICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01815
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01815
MINUTE N° 569/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01815
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01815
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01815 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° 21/00001)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01815
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/01815
N° RG 22/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-13 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 04 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01815
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01815
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01815
Ordonnance n°350 du 03/05/2023 N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHUY MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01815
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJY CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 mai 2022 RG :21/04437 S.C.I. COLIBRI C/ [H] [P] Grosse délivrée le 16 novembre 2022 à : - Me CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01815
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URE6 N° de Minute : 1835 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 19 Novembre 1989 à [Localité 2] - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01815
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 22/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZH S.A.R.L. VIMATP La Madeleine [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01815
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/01815
N° 2022/2944 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01815
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01815 - N° Portalis 35
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