Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01833
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01833
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021-TJ h
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ca other ca_pau n° 22/01833
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01833
AC/SB Numéro 25/164 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01833
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/01833
15/10/2024 ARRÊT N°380 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZBN MN AC Décision déférée du 24 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 21/02924 Pablo RIEU S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR C/ [D] [I] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01833
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mai 2022 RG :20/00043 S.A.S. LA [4] C/ [E] Grosse délivrée le 01 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01833
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01833
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 22/01833 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2IP S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH C/ [E] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01833
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01833
ARRET N° 396 Société [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01833 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGN - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01833
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/01833
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HC Ordonnance n° 2024/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01833
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01833
N° RG 22/01833 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6W COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2022 APPELANTE : Etablissement Publi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01833
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01833
N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01833
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Pierre-Alexandre NARCY EXPÉDITION à : URSSAF ÎLE DE FRANCE [D] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01833
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01833
Ordonnance n° du 25/10/2023 N° RG 22/01833 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01833
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAYN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01833
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01833
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- Société [2] c/ [3] ---------------------- N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2L ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01833
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/01833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°287 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EM VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 9 août 2022 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01833
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7I AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [F] [B] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01833
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/01833
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFLM Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 31 janvier 2022 RG : 51-18-0002 [A] C/ [G] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01833
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/01833
6ème Chambre B ARRÊT N° 429 N° RG 22/01833 N°Portalis DBVL-V-B7G-SSQG Mme [W] [G] C/ Mme [R] [F] M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01833
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIG N° de Minute : 1849 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 27 Février 1988 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01833
CA Caen, 19 oct. 2022, RG 22/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2V Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.18688 APPELANT
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